Maurice possède de nombreux atouts (stabilités politique et économique, niveau de vie élevé...) qui en font une destination idéale pour devenir propriétaire. Melting pot culturel, la population mauricienne est riche de traditions et de coutumes, chacune marquée par des influences indiennes, chinoises, africaines et européennes. A cela s’ajoute une forte histoire coloniale. Les Mauriciens sont connus pour leur hospitalité et leur chaleur humaine avec les étrangers.
Les villas sont vendues dans le cadre des IRS (Integrated Resort Scheme) : elles appartiennent à des programmes immobiliers approuvés et sont construites selon les normes et les standards internationaux des programmes immobiliers de luxe. En vertu du système des IRS, tout acquéreur d’une villa obtient automatiquement pour lui et sa famille directe un permis de résidence mauricien. Ce permis correspond au temps effectif de possession du bien.
Le prix minimal de vente d'une villa est de 500.000 US $ et la superficie n’excède pas 0,5276 hectares (1,32 acres). Une villa peut être acquise sur plan ou au cours de la phase de construction.
Villas Valriche prévoit une copropriété pour une gestion commune de la sécurité, de l'entretien et du domaine.
Mots-clés des IRS
Conformément à la réglementation du régime des IRS, un investissement minimum de 500.000 $ + Taxe est nécessaire pour acquérir un bien en pleine propriété, y compris le terrain. Peuvent acquérir un bien immobilier selon le régime des IRS, les personnes suivantes :
- Les personnes étrangères, n’ayant pas la nationalité mauricienne (y compris le conjoint et les personnes à sa charge)
- Les citoyens mauriciens
- Une société étrangère enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés de 2001
Tout non-résident souhaitant acheter des biens immobiliers à l’île Maurice doit, en vertu du code de résidence, faire une demande de résident, pour lui-même, son conjoint et les personnes à sa charge (Règlement sur l’immigration de 1973). Un permis de résidence sera délivré après approbation de ladite demande.
Les futurs acheteurs doivent suivre deux procédures simples et obtenir :
- L’autorisation d'acheter (après la signature du CRP et le dépôt de 5% à 25%, détenu en fidéicommis).
- Le permis de résidence (après la signature de l'acte de vente et le paiement de 70.000 USD, inclus dans la valeur du prix de vente indiqué sur la liste des prix).
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Permis de résidence
L'acquisition d'une villa sous le régime des IRS garantit le statut de résident à l'investisseur, à son conjoint et aux personnes à sa charge. Ce permis de résidence accordé à l’acheteur étranger, au titre du régime IRS est valable le temps effectif de la possession du bien à Maurice.
Le permis de résidence ne donne pas accès à la citoyenneté mauricienne. Il donne le droit de vivre sur le territoire mauricien, tant que le titulaire est propriétaire d’un bien immobilier dans le cadre du régime IRS. Le permis de résidence ne donne le droit à l’acheteur ni travailler, ni d’acquérir un bien immobilier hors du régime des IRS.
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Imposition
Par ailleurs, les résidents bénéficient d'un régime fiscal très attractif, en fonction de leur choix de vie à l’Ile Maurice. Ainsi :
En cas de constitution d’une résidence secondaire, l’acheteur reste assujetti à la législation fiscale de son pays d’origine ou du pays où il a sa résidence principale. Toutefois, il bénéficie d’un avantage non négligeable du fait de la non-imposition à l’Ile Maurice de la plus value réalisée lors d’une éventuelle revente de sa villa.
En cas de constitution d’une résidence principale, les avantages prévus par la loi mauricienne sont considérables :
- L’imposition au taux de 15% aussi bien des revenus des personnes physiques que des bénéfices réalisés par les sociétés.
- La non imposition des dividendes reçus de sociétés résidentes à l’Ile Maurice.
- L’absence d’impôt sur la fortune, ce qui n’exclut pas l’ISF français pour la fraction du patrimoine qui resterait localisée en France.
- L’absence de droits de succession, ce qui ne préjudicie pas de l’application des droits de succession du pays d’origine dans certains cas.
- L’absence d’impôt sur les plus values immobilières dégagée lors de la revente d’un bien immobilier situé à l’île Maurice.
Notions de résidence fiscale
Il est noter qu’un acheteur devient résident fiscal mauricien s’il séjourne à l’île Maurice :
- soit 183 jours dans l’année fiscale concernée
- soit 270 jours dans l’année fiscale concernée et les deux précédentes avec un minimum d’un jour de présence par année fiscale.
Pour parfaire le changement de résidence, l’acheteur doit également ne plus être considéré comme résident fiscal de son pays d’origine par l’administration fiscale. Cela suppose de quitter définitivement et effectivement le territoire français (pour les Français) et d’organiser un vrai changement de vie. La consultation de votre conseiller patrimonial et fiscal habituel se révèlera sur ce point souvent indispensable. Nos experts sont aussi à votre disposition sur ces questions.
Remarque sur la notion de revenus imposables à Maurice
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu mauricien, une personne résidente à Maurice est imposable sur ses revenus de source mauricienne et étrangère. Toutefois, les revenus de source étrangère ne sont imposables que s’ils sont transférés à l’île Maurice.
Dans ce cas, la fiscalité mauricienne prévoit un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
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