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Le processus d’acquisition

Le processus d’acquisition d’un bien IRS à Maurice se déroule en trois étapes :

 

  • La signature d’un CRP (Contrat de Réservation Préliminaire). Il s’agit d’un contrat signé par l’entreprise IRS (le vendeur) et l’acheteur, réservant à celui-ci le droit de propriété.
  • L’autorisation des autorités : à la réception des documents requis, le vendeur soumettra, au nom de l’acheteur, une application pour une acquisition IRS au Board of Investment (BOI) mauricien.
  • Signature de l’acte de vente (Deed of Sale ou encore DOS) : à la réception de la lettre d’autorisation du BOI et dès lors que tous les critères d’acquisition ont été satisfaits, l’acheteur et le vendeur peuvent procéder à la signature du contrat de vente chez un notaire à l’île Maurice.
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