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Les modalités de paiement

Le montant total pour l’acheteur, tel qu’il est indiqué sur notre liste de prix, comprend le prix de vente, les droits d’enregistrement et d’autres coûts associés (notamment honoraires du notaire et frais administratifs).

 

Calendrier des paiements

Tout au long de la construction de la résidence, l’acquéreur doit procéder à un versement par tranches, en ligne avec le contrat VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) régis par le gouvernement.

 

Calendrier des paiements% du prix de vente
Dépôt des fonds liés au Contrat Préliminaire de Réservation sur un compte séquestre 15 %
À la signature de l’acte de vente 15 %
(+ droits d’enregistrement + autres coûts)
À l’achèvement des fondations 5 %
À l’achèvement de la dalle de toiture 20 %
À l’achèvement des portes, des fenêtres et de l’étanchéification 15 %
À l’achèvement de la villa 25 %
À la livraison de la villa 5 %

 

VEFA

Toutes les ventes de biens IRS sont couvertes par le contrat VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Celui-ci stipule que le vendeur doit immédiatement transférer à l’acquéreur ses droits de propriété ainsi que la possession des structures existantes. L’acquéreur devient également le propriétaire de tous les travaux de construction prévus, dont il est tenu de prendre en charge les coûts. 

Avec le contrat VEFA, le paiement de la résidence peut être échelonné à mesure que les travaux progressent, conformément aux dispositions des articles 1601-1 à 1601-45.

 

GFA

Conformément aux exigences du VEFA, le promoteur immobilier doit obtenir une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) auprès d’une institution bancaire fiable. La GFA garantit la livraison du bien à l’acquéreur, selon les conditions stipulées dans le contrat. Dans le cas où le promoteur immobilier ne s’acquitte pas de ses obligations, la banque se porte garante de la livraison du bien.

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